Association des Pilotes d'Hélicoptère du Finistère

déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 3 août 1901


STATUTS

Déposés en sous-préfecture de Brest le 26 septembre 1996
Modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2009


Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association des Pilotes d'Hélicoptère du Finistère".


Article 2

Cette association a pour but de faciliter et de promouvoir l'usage de l'hélicoptère dans le Finistère. Des sections pourront être créées pour promouvoir d'autres activités aéronautiques


Article 3 Siège Social

Le siège social est fixé à l'Aérodrome de Brest Guipavas, hangar "Brest Aéro".

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.


Article 4

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur; b) Membres bienfaiteurs; c) Membres actifs ou adhérents.


Article 5 Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Si le candidat n'a pas atteint sa majorité, la demande d'admission doit être accompagnée de l'autorisation des parents ou du tuteur légal.

En cas de rejet de la demande d'admission, le motif n'en est pas notifié à l'intéressé.


Article 6 Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation et nommés par le Conseil d'Administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes s'intéressant à l'association et voulant par une contribution personnelle substantielle aider à son développement.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'Assemblée Générale.


Article 7 Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcés par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

L'exclusion ne comporte aucun remboursement de cotisation sans préjudice pour l'association des sommes pouvant rester dues.


Article 8 Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

I ° Le montant des cotisations; 2° L'organisation de baptêmes de l'air et de manifestations aériennes; 3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

Les cotisations annuelles sont payables dans le courant du mois de décembre, le 1er janvier, le trésorier en assure le recouvrement.

La cotisation est exigible, lors de la signature de la demande d'admission, intégralement pour l'année en cours avant le 1er octobre, une demie cotisation sera demandée pour le dernier trimestre.


Article 9 Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de plusieurs personnes, membres de l'association depuis au moins deux ans, élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres du Conseil d'administration sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, au minimum :

I ° Un président titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère ; 2° Un trésorier titulaire d'une licence de pilote.

Si des sections existent, chaque section devra être représentée par un vice-président titulaire de la licence concernée.

Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplaçants.


Article 10 Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les convocations au Conseil d'Administration doivent êtres faites au moins une semaine à l'avance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.


Article 11 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association . L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du conseil d'administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre désirant faire porter une proposition à l'ordre du jour doit en aviser le président une semaine à l'avance.

Le quorum est fixé à un tiers des adhérents. Chaque participant pouvant disposer au plus de deux pouvoirs. Si ce quorum n'est pas atteint à la première convocation, une nouvelle assemblée sera organisée.

Ne devront être traitées lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions seront prise à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.


Article 12 Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.


Article 13 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


Article 14 Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 15 Assurance

Toutes les activités aéronautiques ou sportives de l'Association feront l'objet d'assurances aux tiers.

En aucun cas, les membres du Conseil d'Administration et tout autre organisme de l'association ne seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres de l'Association des Pilotes d'Hélicoptère du Finistère.

L'association décline toute responsabilité pour les dommages subis par ses membres, en tant que pilotes ou passagers, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les passagers faisant partie ou non de l'association qui auraient pris place à bord des appareils mis à disposition des membres.

Par le fait même de leur adhésion à l'association des pilotes d'Hélicoptère du Finistère, les membres, pilotes ou non, renoncent à tout recours contre l'association du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu'utilisateur des appareils mis à leur disposition.

Dans le cadre d'une manifestation organisée par l'association , une décharge sera demandée aux passagers non membres de l'association, avant qu'ils ne prennent place dans un appareil pour exonérer l'association , son personnel et ses dirigeants de toute responsabilité.


Article 16

Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, le Conseil d'Administration décidera sans appel.


A Guipavas, le 18 septembre 2009

Le Président, Le Trésorier,

Jean-Gabriel Larroche, Xavier Saulais