Association des Pilotes d'Hélicoptère du Finistère

Règlement intérieur
Approuvé par l'Assemblée Générale du 24 Janvier 2015


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L'APHF a deux types d'activité : Hélicoptère et ULM.

Chacune de ces activités s'exerce selon les règles générales de l'association et des règles spécifiques à l'activité concernée.

1. REGLES GENERALES
1.1. APPLICATION

Le présent règlement intérieur, établi dans le cadre des dispositions de l'article 13 des statuts de l'association, est applicable à tous les membres actifs de l'association et leur est opposable.

Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est affiché dans les locaux de l'association et mis à leur disposition sur simple demande.

Dès lors, lesdits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin ou titre que ce soit, une telle méconnaissance étant irréfutablement présumée leur être imputable.

Les différents tarifs sont fixés par le Conseil d'Administration et approuvés par l'Assemblée Générale.

1.2. ORGANIGRAMME

L'assemblée générale élit un conseil d'administration conformément aux statuts. Ce conseil d'administration élit son Président.

Le Président choisit alors un responsable pédagogique pour l'activité hélicoptère, et un responsable pédagogique pour l'activité ULM. Des responsables pédagogiques délégataires pourront être désignés.

L'entité hélicoptère et l'entité ULM fonctionnent alors à la manière de deux sections indépendantes entre elles, sous l'autorité du conseil d'administration et de son Président.

1.3. ESPRIT ASSOCIATIF

Les membres de l'association doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, la bonne entente. Chacun doit avoir à cœur d'utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition.

Chaque membre présent sur l'aérodrome doit coopérer à l'accueil des visiteurs et des candidats désirant s'inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'activité y compris la mise en œuvre et la rentrée des aéronefs.

1.4. OBLIGATIONS GENERALES DE L'ASSOCIATION ET DE SES MEMBRES

Les obligations de l'association à l'égard de ses membres sont formellement stipulées par le présent règlement intérieur comme étant de simples obligations de moyens et diligence et non des obligations de résultats.

Dès lors, la responsabilité de l'association ou de ses dirigeants ou préposés ne pourra, à quelque titre que ce soit, être engagée que dans les seuls cas où serait prouvé qu'ils ont commis une faute en relation directe de cause à effet avec le dommage allégué.

L'association s'assure de la souscription de diverses polices d'assurances, et en particulier des polices responsabilité civile aéronef pour chacun des aéronefs qu'elle exploite. Ces polices peuvent être, à tout instant, consultées par les membres.

Il appartient aux membres de l'association, s'ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire. Les membres sont mis en garde sur le faible montant des couvertures de base des assurances, et il leur est vivement conseillé de contracter des assurances complémentaires et de vérifier si l'activité pratiquée au sein de l'association n'est pas exclue par leurs contrats existants.

Les membres de l'association responsables des dommages supportés par l'aéronef qui leur est confié seront tenus à la réparation du préjudice de ce fait selon les conditions prévues dans les conventions entre l'APHF et les propriétaires.

Par exception au précédant alinéa, les membres de l'association seront tenus à la réparation de la totalité du préjudice dans les cas suivants :

      - dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou cause à leur instigation,
      - dommage subi du fait de l'utilisation, pour le décollage, l'atterrissage ou l'amerrissage, d'un terrain ou d'un plan d'eau qui ne leur serait pas autorisé par l'autorité compétente dans le cadre de la réglementation, sauf cas de force majeure,
      - dommage subi du fait de l'utilisation de l'aéronef au-dessous des hauteurs minimales de vol prévues par la réglementation, sauf cas de force majeure,
      - dommage subi lorsque le personnel nécessaire à la conduite de l'aéronef n'est pas titulaire des titres aéronautiques en état de validité exigés pour les fonctions qu'il occupe à bord,
      - dommage subi lorsqu'au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait l'appareil sous l'emprise d'un état alcoolique ou de drogues, à la condition que le sinistre soit en relation avec cet état.

1.5. PROCEDURE D'EXCLUSION

En application de l'article 7 des statuts, il est convenu que :

Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être mis à même avant que ladite exclusion soit prononcée, de présenter sa défense.

Dans cette perspective, ledit membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception à lui envoyer à sa dernière adresse connue.

La constatation de l'envoi de cette convocation suffit à la régularité de la procédure.

La lettre de convocation ci-dessus visée devra :

      - être expédiée au moins quinze jours avant la date prévue pour la comparution du membre en instance d'exclusion,
      - indiquer clairement la date, l'heure et le lieu de ladite comparution,
      - préciser devant quelle instance (désignée par le Conseil d'Administration) elle aura lieu, comporter la mention des faits qui sont reprochés à l'encontre du destinataire de la convocation et celle de la sanction d'exclusion envisagée.

Le membre en instance d'exclusion est en droit de connaître au moins 5 jours avant la date de sa comparution toutes les pièces et documents qui sont invoqués à son encontre.

A cet effet, l'existence éventuelle de ces pièces et documents devra lui être notifiée dans la convocation.

Devra également lui être, dans cette même convocation, formellement offerte la possibilité de les examiner pendant la période de 5 jours ci-dessus visée en un lieu qui devra lui être précisé.

Le membre en instance d'exclusion pourra présenter lui-même sa défense, ou se faire assister par une personne de son choix.

1.6. RISQUES LIES A L'ACTIVITE

Chaque membre de l'association est pleinement conscient que les activités pratiquées au sein de l'association présentent un risque et peuvent entrainer des dégradations matérielles, des blessures et même la mort. Chaque membre fait son affaire personnelle de gérer ces risques, notamment en ce qui concerne les assurances individuelles.

Chaque incident ou accident doit être rapporté au président de l'association ainsi qu'au responsable pédagogique de l'activité concernée. Un entretien entre le membre rapportant l'incident, le président et le responsable pédagogique sera alors organisé sans délai pour comprendre l'évènement et transmettre l'information aux autorités concernées.

2. REGLES SPECIFIQUES HELICOPTERE
2.1. DISPOSITIONS GENERALES

Le personnel salarié et/ou bénévole comprend:

Un responsable pédagogique (supervision des vols et de l'instruction)

Un responsable pédagogique délégataire

Un responsable technique (mécanique)

Le président de l'APHF fixe les horaires, les traitements, les indemnités ou gratifications et établit les contrats de travail éventuels.

Le personnel est recruté et révoqué, selon les lois en vigueur, par le président.

2.2. INSTRUCTEURS

Les instructeurs sont obligatoirement membres de l'association.

Ils ont en charge le suivi de l'utilisation des aéronefs, l'entraînement des pilotes, et la formation. Ils fixent les consignes techniques d'utilisation du matériel volant.

Ils rendent compte au responsable pédagogique de toute anomalie survenant dans le déroulement de l'activité aérienne.

Ils sont fondés à prendre toute mesure temporaire en relation directe avec l'utilisation des aéronefs, telle que notamment une restriction d'utilisation des aéronefs ou une interdiction de vol.

Cependant les pouvoirs qui sont ainsi conférés aux instructeurs n'ont pas pour autant pour effet de les obliger à apprécier l'opportunité de chacun des vols effectués par les membres pilotes, ceux-ci restant maîtres de leur décision de prendre ou non l'air et devenant, dès le moment où leur a été confié un appareil, seuls gardiens de celui-ci.

Les instructeurs exercent leur activité en conformité avec les manuels de l'association.

Au minimum deux fois par an, ou lors de l'admission de tout nouvel instructeur au sein de l'association, une réunion d'information et de standardisation est organisée par le responsable pédagogique.

Cette réunion a pour objet :

      - de faire le point sur l'activité de formation de l'association
      - d'évoquer les méthodes d'enseignement et leurs évolutions éventuelles
      - de revoir les procédures particulières en vigueur au sein de l'association
      - d'évoquer les nouvelles dispositions règlementaires éventuelles impactant les activités de l'association*

* une veille règlementaire sera effectuée par le responsable pédagogique, ou à défaut, le responsable pédagogique délégataire, en consultant, au moins une fois par mois, les sites internet suivants :

      - http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/ (sup AIP et AIC)
      - http://www.anpi.asso.fr/ (veille règlementaire)
      - http://www.ufh.fr/

2.3. RESPONSABLE TECHNIQUE (MECANIQUE)

Le responsable technique est chargé du suivi de l'état des aéronefs en conformité avec la réglementation.

Il décide sur le plan technique de la disponibilité des aéronefs ainsi que des restrictions d'utilisation.

2.4. PILOTES

Seuls sont autorisés à piloter les appareils exploités par l'association les membres actifs en règle avec la trésorerie de l'association (cotisations et heures de vol) et disposant d'une licence FFG ou FFPLUM de l'année en cours.

En application du 2.2., l'association peut soit refuser de confier un appareil à un pilote, soit lui imposer un vol de contrôle.

Lorsqu'un pilote se voit confier un appareil par l'association, il lui appartient de s'assurer qu'il possède les titres nécessaires à sa conduite, et il s'engage ipso facto à l'utiliser conformément à la réglementation.Les pilotes sont seuls responsables du suivi de la validité de leurs titres aéronautiques.

Les pilotes devront s'assurer eux-mêmes qu'ils remplissent les conditions d'entraînement récent notamment pour l'emport de passagers.

Les autorotations ou la déconnexion du RPM governor sont formellement interdites sauf réalisées sous le contrôle d'un instructeur de l'association pour la formation ou l'entraînement des membres de l'association et après accord du responsable pédagogique.

2.5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR L'EXPLOITATION DU R22

Entrainement pilote :

Dans le but d'assurer le maximum de sécurité, tout pilote qui n'a pas effectué un vol d'au moins 20 minutes depuis trente jours ou plus sur le R22 devra effectuer un vol en double commande afin de confirmer ses compétences. Dans ce dernier cas, en fonction du temps écoulé depuis le dernier vol, le responsable pédagogique a toute autorité pour déterminer la durée du vol de contrôle de compétence (vol pouvant comprendre une révision générale du programme de qualification de type).

2.6. FRAIS LIES A LA REMISE EN ETAT SUITE A UN INCIDENT/ACCIDENT

Quel que soit le type d'hélicoptère concerné :

      - Si un incident/accident survient dans le cadre d'un vol de formation en double commande, l'APHF prendra à sa charge 100 % des frais occasionnés, à concurrence du montant de la franchise.
      - Si l'incident/accident survient dans le cadre d'un vol en solo (élève en formation) ou exécuté par un pilote qualifié (licence et qualification valides), le pilote responsable prendra à sa charge 50% minimum des frais occasionnés et l'APHF quant à elle prendra à sa charge 50 % maximum de ces mêmes frais, à concurrence du montant de la franchise. Les montants définitifs et leur répartition entre l'APHF et le pilote responsable seront décidés après délibération du conseil d'administration après avis du responsable pédagogique.

2.7. RESERVATIONS

Pour effectuer une réservation, tout pilote doit être en règle avec la trésorerie de l'association.

2.7.1. Minimum d'heures

Si un pilote souhaite conserver un aéronef à sa disposition, il devra obtenir l'accord écrit du responsable pédagogique et effectuer un minimum de deux heures de vol par jour de réservation. Si ce minimum n'est pas atteint, les heures de vol manquantes lui seront décomptées à 100% du tarif plein.

2.7.2. Annulation des réservations.

Le cas échéant, les réservations doivent être annulées avec un préavis d'au moins 48 heures. Cette disposition n'étant pas respectée sans motif valable, il sera appliqué au pilote un forfait annulation tardive correspondant à 25 % du prix d'une heure de vol (pour l'aéronef et éventuellement pour l'instructeur). Pour les réservations non honorées et non annulées avant le vol, ce forfait sera double.

2.7.3. Retards au départ et à l'arrivée.

Lors d'une réservation non honorée, après quinze minutes de retard, l'appareil sera considéré comme libre.

Si le retour ne peut être effectué au jour et à l'heure dits, il est demande au pilote d'en prévenir aussitôt l'association.

2.7.4. Limites géographiques.

L'utilisation des aéronefs est strictement limitée aux départements bretons (29 - 56 - 22 - 35) sauf accord écrit du responsable pédagogique.

2.8. FORMALITES AVANT ET APRES VOL

Avant de confier un aéronef à un pilote, l'association peut être amenée à lui demander de présenter son carnet de vol.

Il est interdit à tout pilote non habilité par le Conseil d'Administration de sortir un appareil du hangar sans avoir demandé et obtenu l'accord d'un instructeur ou d'un dirigeant de l'association.

Le temps de vol à payer est décompté selon la durée indiquée par l'horamètre.

Après chaque vol, tout pilote doit:

      - abriter l'aéronef ou l'amarrer (sauf s'il est certain qu'un autre pilote va partir dans l'heure qui suit),
      - signaler toute anomalie, tout mauvais fonctionnement ou incident survenu pendant le vol.
      - remplir le carnet de route de l'appareil

Pour tout voyage, il est demandé au pilote:

      - d'amarrer correctement l'aéronef ou de l'abriter à ses frais,
      - de payer lui-même directement les redevances aéroportuaires sur les aérodromes extérieurs (au besoin par correspondance), faute de quoi des frais supplémentaires lui seront décomptés,
      - de s'engager à ramener l'aéronef dans les délais les plus brefs lors d'un voyage interrompu. Dans l'impossibilité d'effectuer ce vol lui-même il en supportera les frais.

2.9. ACTIVITES AERIENNES PARTICULIERES

Seuls sont autorisés à effectuer des vols constituant des activités aériennes particulières (baptêmes de l'air, vols d'initiation, vols en relation avec la protection des personnes et des biens, vols dans le cadre d'une convention signée par l'association, etc...), les pilotes nominativement désignés par le Conseil d'Administration.

Ces pilotes s'engagent à respecter les conditions spécifiques associées à ces activités quand de telles conditions ont été définies.

2.10. CONVENTIONS

L'association et ses membres s'engagent à respecter les conventions que l'association est amenée à signer avec des propriétaires privés, d'autres associations ou des sociétés, dans le cadre de la location d'aéronefs. Ces conventions sont annexées au présent document.

3. REGLES SPECIFIQUES ULM
3.1. DISPOSITIONS GENERALES

Le personnel salarié et/ou bénévole comprend:

      - Un responsable pédagogique par classe d'ulm (supervision des vols et de l'instruction)
      - Un responsable pédagogique délégataire par classe d'ulm
      - Un responsable technique (mécanique) par classe d'ulm
      - Un responsable technique délégataire par classe d'ulm

Le président de l'APHF fixe les horaires, les traitements, les indemnités ou gratifications et établit les contrats de travail éventuels.

Le personnel est recruté et révoqué, selon les lois en vigueur, par le président.

3.2. DES INSTRUCTEURS

Les instructeurs sont obligatoirement membres de l'association.

Ils ont en charge le suivi de l'utilisation des aéronefs, l'entraînement des pilotes, et la formation. Ils fixent les consignes techniques d'utilisation du matériel volant.

Ils rendent compte au responsable pédagogique de toute anomalie survenant dans le déroulement de l'activité aérienne.

Ils sont fondés à prendre toute mesure temporaire en relation directe avec l'utilisation des aéronefs, telle que notamment une restriction d'utilisation des aéronefs ou une interdiction de vol.

Cependant les pouvoirs qui sont ainsi conférés aux instructeurs n'ont pas pour autant pour effet de les obliger à apprécier l'opportunité de chacun des vols effectués par les membres pilotes, ceux-ci restant maîtres de leur décision de prendre ou non l'air et devenant, dès le moment où leur a été confié un appareil, seuls gardiens de celui-ci.

Les instructeurs exercent leur activité en conformité avec les manuels de l'association.

Au cours du premier trimestre de chaque année, ou lors de l'admission de tout nouvel instructeur ou formateur au sein de l'association, une réunion d'information et de standardisation est organisée par le responsable pédagogique.

Cette réunion a pour objet :

      - le bilan annuel de l'activité de formation de l'association en tant qu'organisme déclaré de formation,
      - les méthodes d'enseignement et leurs évolutions éventuelles,
      - les procédures particulières en vigueur au sein de l'association.

3.3. DU RESPONSABLE TECHNIQUE (MECANIQUE)

Les responsables technique sont chargés du suivi de l'état des aéronefs en conformité avec leur manuel d'entretien.

Ils décident sur le plan technique de la disponibilité des aéronefs ainsi que des restrictions d'utilisation.

3.4. DES PILOTES

Seuls sont autorisés à piloter les appareils exploités par l'association les membres actifs en règle avec la trésorerie de l'association (cotisations et heures de vol), et disposant d'une licence FFPLUM de l'année en cours.

En application du 3.2., l'association peut soit refuser de confier un appareil à un pilote, soit lui imposer un vol de contrôle.

Lorsqu'un pilote se voit confier un appareil par l'association, il lui appartient de s'assurer qu'il possède les titres nécessaires à sa conduite, et il s'engage ipso facto à l'utiliser conformément à la réglementation.

Les pilotes sont seuls responsables du suivi de la validité de leurs titres aéronautiques.

Les pilotes devront s'assurer eux-mêmes qu'ils remplissent les conditions d'entraînement récent notamment pour l'emport de passagers.

Les pilotes doivent subir périodiquement un vol de contrôle. Ce vol de contrôle devra dater de moins de 12 mois (6 mois si le pilote a effectué moins de 5 heures depuis le dernier vol de contrôle).

Dans le but d'assurer le maximum de sécurité, tout pilote qui n'a pas volé depuis trente jours ou plus sur un type d'appareil devra effectuer un vol en double commande afin de confirmer ses compétences.

3.5. RESERVATIONS

Pour effectuer une réservation, tout pilote doit être en règle avec la trésorerie de l'association.

3.5.1. Minimum d'heures

Si un pilote souhaite conserver un aéronef à sa disposition, il devra obtenir l'accord écrit du responsable pédagogique et effectuer un minimum de deux heures de vol par jour de réservation. Si ce minimum n'est pas atteint, les heures de vol manquantes lui seront décomptées à 100% du tarif plein.

3.5.2. Annulation des réservations.

Le cas échéant, les réservations doivent être annulées avec un préavis d'au moins 48 heures. Cette disposition n'étant pas respectée sans motif valable, il sera appliqué au pilote un forfait) annulation tardive correspondant à 25 % du prix d'une heure de vol (pour l'aéronef et éventuellement pour l'instructeur). Pour les réservations non honorées et non annulées avant le vol, ce forfait sera double.

3.5.3. Retards au départ et à l'arrivée.

Lors d'une réservation non honorée, après quinze minutes de retard, l'appareil sera considéré comme libre.

Si le retour ne peut être effectué au jour et à l'heure dits, il est demande au pilote d'en prévenir aussitôt l'association.

3.5.4. Limites géographiques.

L'utilisation des aéronefs est strictement limitée aux départements bretons (29 - 56 - 22 - 35) sauf accord écrit du responsable pédagogique.

3.6. FORMALITES AVANT ET APRES VOL

Il est interdit à tout pilote non habilité par le Conseil d'Administration de sortir un appareil du hangar sans avoir demandé et obtenu l'accord d'un instructeur ou d'un dirigeant de l'association.

Le temps de vol à payer est décompté selon la durée indiquée par l'horamètre du compte tours.

Après chaque vol, tout pilote doit:

      - abriter l'aéronef ou l'amarrer,
      - signaler toute anomalie, tout mauvais fonctionnement ou incident survenu pendant le vol.
      - remplir la feuille d'activité de la machine

Pour tout voyage, il est demandé au pilote:

      - d'amarrer correctement l'aéronef ou de l'abriter à ses frais,
      - de payer lui-même directement les redevances aéroportuaires sur les aérodromes extérieurs (au besoin par correspondance), faute de quoi des frais supplémentaires lui seront décomptés
      - de s'engager à ramener l'aéronef dans les délais les plus brefs lors d'un voyage interrompu. Dans l'impossibilité d'effectuer ce vol lui-même il en supportera les frais.

3.8. DES ACTIVITES AERIENNES PARTICULIERES

Seuls sont autorisés à effectuer des vols constituant des activités aériennes particulières (baptêmes de l'air, vols d'initiation, vol en montagne, vols en relation avec la protection des personnes et des biens, vols dans le cadre d'une convention signée par l'association, etc...), les pilotes nominativement désignés par le Responsable Pédagogique.

Ces pilotes s'engagent à respecter les conditions spécifiques associées à ces activités quand de telles conditions ont été définies.

3.9. CONVENTIONS

Les membres de l'association s'engagent à respecter les conventions que l'association est amenée à signer avec des propriétaires privés, d'autres associations ou des sociétés, dans le cadre de la location d'aéronefs. Ces conventions sont annexées au présent document.


Règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration le 10 Janvier 2015, approuvé par l'Assemblée Générale du 24 Janvier 2015.


Le président                                Le vice président
Jean-Gabriel Larroche                  Timothy Couchnman